Devenez propriétaire d’un Monument Historique et participez à la sauvegarde du patrimoine. C’est une expérience unique, à la fois valorisante et enrichissante. En effet, ce dispositif implique plusieurs parties prenantes qui contribuent, chacune à leur manière, à la préservation de notre patrimoine national.

Dans cet article vous retrouvez vos éléments de réponse sur l’intérêt du dispositif de Monument Historique, le détail de l’impact fiscal et un cas pratique permettant de comprendre le fonctionnement. Après cette lecture, le dispositif de Monument Historique n’aura plus de secret pour vous !

Le dispositif d’investissement en Monument Historique intègre plusieurs parties prenantes.

Il y a tout d’abord les propriétaires privés. Ces derniers disposent d’avantages fiscaux importants. Comme nous le verrons avec une déduction des charges de restauration et d’entretien, imputabilité du déficit foncier sur le revenu global, absence de plafonnement.

Le fait d’investir dans un Monument Historique leur permettra de valoriser leur patrimoine. En effet, la restauration de A à Z a comme objectif d’augmenter la valeur du bien immobilier à long terme. Cela contribue également à la préservation du patrimoine national, et cet intérêt prend de plus en plus de sens pour les Français. Chaque investisseur considère participer à la sauvegarde d’un bien d’intérêt public.

Après, l’État est également une partie prenante. D’abord, elle a comme objectif de préserver le patrimoine national. Le ministère de la Culture est en charge de la conservation d’un patrimoine historique et culturel précieux pour les générations futures. Puis, l’État stimule l’économie locale avec la création d’emplois dans le secteur de la restauration et de l’entretien des bâtiments anciens. Il est également vigilant à l’attractivité touristique et la valorisation du patrimoine comme élément d’attractivité touristique. Enfin, fiscalement l’État se retrouve à travers les revenus fiscaux indirects générés. A savoir les taxes et impôts sur les transactions immobilières et les revenus locatifs.

La troisième partie prenante sont les collectivités locales qui doivent promouvoir la dynamisation de leur territoire.  Cela passe par l’amélioration de l’image et de l’attractivité de la commune ou du territoire. Du point de vue économique, l’intérêt est important avec la création d’emplois et d’activités économiques locales. La qualité de vie est souvent à prendre en compte avec l’amélioration du cadre de vie et du patrimoine architectural. Enfin, la valorisation du patrimoine local doit être renforcé à travers l’identité locale et du sentiment d’appartenance.

La dernière partie prenante concerne les occupants des Monuments Historiques. Pour eux, cette opération va rendre leur cadre de vie unique. En effet, pour certains, habiter dans un bien d’exception avec une histoire et un cachet particulier n’a pas de prix. Cela s’intègre également dans l’idée de participation à la préservation du patrimoine Français et cela contribue à la sauvegarde d’un bien d’intérêt public.

Investir dans un Monument Historique s’avère être un projet à la fois passionnant et complexe. En effet, si les avantages fiscaux et la participation à la préservation du patrimoine national constituent des motivations majeures, il est crucial de prendre en compte les nombreuses contraintes qui encadrent ce type d’investissement.

Le prix d’achat d’un Monument Historique est généralement supérieur à celui d’un bien immobilier classique. Ainsi, des études préalables approfondies et une expertise immobilière sont nécessaires pour évaluer l’état du bâtiment et les travaux à réaliser. Toutes les opérations ne sont pas à sélectionner.

Les travaux de restauration doivent également être analysés. Ainsi, les travaux doivent respecter des prescriptions architecturales et techniques strictes définies par l’Architecte des Bâtiments de France. Le recours à des entreprises spécialisées et agréées est souvent indispensable, ce qui peut engendrer des coûts importants. Enfin, les délais d’obtention des autorisations administratives peuvent être longs.

Il existe également des contraintes d’engagement du propriétaire pour prétendre à l’avantage fiscal. Ainsi, les propriétaires doivent s’engager à louer le bien nue pendant une période de 3 ans minimum et le conserver obligatoirement pendant 15 ans.

En résumé, investir en Monument Historique est un engagement à long terme qui nécessite une solide connaissance du dispositif et une bonne capacité d’investissement. Il est important de bien mesurer les risques et les contraintes avant de se lancer dans un tel projet. L’accompagnement part un professionnel est généralement à privilégier.

Lors d’un investissement en Monument Historique, le régime utilisé sera l’ASL (association syndicale libre). Ainsi, les travaux seront dissociés du foncier. Le planning des travaux sera établi selon un échéancier. À chaque appel de fonds, le contribuable pourra venir impacter sa tranche marginale du montant des travaux éligibles : entretien, réparation et d’amélioration.

Il s’agit bien d’un régime fiscal de faveur non-soumis au plafonnement des niches fiscales. Ainsi, l’impact fiscal est considérable pour les hauts revenus. Nous recommandons de s’intéresser à ce dispositif pour les tranches marginales à 41% et plus.