Loi climat et résilience : impact sur l’immobilier. Cette loi a été votée le 22 août 2021. Elle concerne la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Ainsi, la loi climat et résilience vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie française.
Cette loi provient du grand débat national lancé par Emmanuel Macron. À la suite, un conseil de défense écologique et de la convention citoyenne pour le climat (CCC) a été créé. Le projet de cette loi traduit une partie des mesures législatives préconisées par la CCC. En effet, le texte dispose de 305 articles et s’articule autour de 5 thématiques. L’état s’engage à baisser d’au moins 55% les émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030.
Ainsi, le texte de loi prévoit une partie sur les logements. L’objectif est l’éradication progressive des « passoires thermiques ». Des aides financières pour les travaux de rénovation seront alors mises en place. L’ambition affichée est d’atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050.
Loi climat et résilience : impact sur l’immobilier. Le bâtiment représente en effet 44 % de l’énergie consommée en France (loin devant le secteur des transports à 31,3%) et 22% des émissions de gaz à effets de serre, soit plus de 123 millions de tonnes de CO2 chaque année.
Par conséquent, la loi climat et résilience impose désormais des mesures en vue de réduire le nombre de logements énergivores (classes F et G) en favorisant leur rénovation énergétique.
Les dates à retenir :
- 25/08/2022 : la loi interdit toute augmentation ou révision annuelle de loyer dans les logements classés F et G, sauf après réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour tous les baux d’habitation conclus, renouvelés ou tacitement reconduits.
- Qualification de logement indécents:
- janvier 2023 : logements > seuil de consommation énergétique en énergie finale de 450 kWh/m2/an.
- janvier 2025 : logements classés G
- janvier 2028 : logements classés F et G
- janvier 2034 : logements classés E, F et G
- Obligation de réaliser un audit énergétique :
- septembre 2022 : logements classés F ou G
- janvier 2025 : logements classés E
- janvier 2034 : logements classés D
Ainsi, il faut anticiper cette nouvelle loi et prendre des décisions d’investissements le plus tôt possible. Les premières projections montrent que la valorisation d’un logement qui répond aux normes énergétiques atteindrait +12% de son prix à la revente. À l’inverse, cette non-conformité pourrait entraîner une décote allant jusqu’à -30%. Attention, il faut prendre en compte la hausse des prix de la construction, cf article : Hausse du prix de la construction 2022
Par conséquent, la loi Malraux, Monument historique et Déficit Foncier sont créateur de la valeur. Rencontrer un conseiller chez Milea Patrimoine.
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Par l’équipe de Milea Patrimoine