Loi Monument Historique Dole Défiscalisation
Dole, 23 ter rue du Collège de l'Arc
Dispositif Monument Historique
Date : 16 septembre 2022
Dispositif : Monument Historique – loi ASL
Nombre de lots encore disponibles : 23
Typologie : du T2 au T3
Prix total : à partir de 236 710 €
Quote-part travaux déductibles : jusqu’à 70 %
Livraison prévisionnelle : T4 2025
Notation Milea Patrimoine
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Située dans le Jura, Dole est une ville attractive. Elle est au plus près des grandes places économiques européennes. Dole bénéficie d’une situation privilégiée, au carrefour d’axes de transport et de développements majeurs.
Situé en cœur de ville, le Pavillon de l’Arc embrasse la douceur de vivre doloise et profite d’une proximité immédiate avec les commerces, infrastructures et commodités offrant un quotidien des plus agréables. Déclinés du 2 au 3 pièces, les 23 appartements offriront un confort de vie adaptés aux jeunes actifs comme aux familles.
Le dispositif Monument Historique permet de déduire, sans plafonnement, de ses revenus fonciers et de son revenu global les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ainsi que les intérêts d’emprunt et frais assimilés. L’excédent de déficit global se reporte pendant 6 ans. Ce dispositif bénéficie d’un régime fiscal de faveur non-soumis au plafonnement des niches fiscales.
Cet investissement cible des contribuables avec une tranche marginale d’imposition à partir de 41% et/ou avec un pic de revenus. L’immeuble doit être classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.
En contrepartie de l’avantage fiscal, l’investisseur a un engagement de location nue de 3 ans minimum à titre de résidence principale non meublée. Il n’y a pas de limitation des ressources des locataires, ni de plafond de loyers. L’investisseur doit conserver le bien 15 ans.
Chez Milea Patrimoine, nos conseillers sont à l’écoute pour optimiser votre situation. Ainsi, les dispositifs loi Malraux, Monument Historique ou Déficit Foncier permettent d’effectuer des investissements performants. Le projet Loi Monument Historique Dole Défiscalisation répond peut-être à vos objectifs.
Vous retrouverez nos conseils d’experts avec l’explication des dispositifs à travers le lien suivant : Actualités
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