Qu’est-ce que le dispositif Monument Historique ?
Le dispositif de monument historique defiscalisation est un régime de protection et de valorisation des biens immobiliers présentant un intérêt patrimonial, historique, architectural ou artistique. Les propriétaires de ces biens peuvent bénéficier de certaines incitations fiscales. Et également d’aides financières pour la restauration et la préservation de ces monuments. En échange, ils s’engagent à conserver et à entretenir ces biens dans le respect des normes et des recommandations en matière de conservation du patrimoine.
Il est donc essentiel pour les propriétaires de biens immobiliers présentant un intérêt patrimonial de profiter du dispositif de monument historique. En plus des avantages fiscaux et aides financières, la préservation de ces monuments contribue à préserver notre histoire et notre culture pour les générations futures. Ne manquez pas cette opportunité unique d’être acteur dans la sauvegarde du patrimoine architectural français. Rejoignez-nous dès aujourd’hui dans cet engagement noble et valorisant !
Quel est l’avantage fiscal pour un particulier ?
Pour un particulier qui investit dans la restauration ou la rénovation d’un monument historique, il peut bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Par exemple, les travaux réalisés sont déductibles du revenu global, sans plafond de déduction, ce qui peut permettre de réduire significativement l’impôt sur le revenu. Ces avantages fiscaux visent à encourager la préservation du patrimoine historique en incitant les particuliers à investir dans sa restauration et sa conservation.
Exemple d’un investissement monument historique defiscalisation :
Ainsi, prenons l’exemple d’un investissement de 400 000 € avec une quote-part de travaux déductible de 70%. Le montant des travaux à impacter sur le revenu sera de 280 000 €. Si vous tranche marginale d’imposition est de 41%, le montant de travaux viendra diminuer cette tranche. Aussi, l’impact fiscal sera de 114 800 €.
Comment est réalisé les appels de fonds ?
Dans un monument historique, l’opération est réalisée sous forme d’Association Syndicale Libre (ASL). Ainsi, c’est une forme d’organisation regroupant les propriétaires au sein d’un même ensemble immobilier (lotissement, copropriété, etc.).
Son but est notamment de gérer et d’entretenir les parties communes de cet ensemble. Dans le contexte d’un monument historique, une ASL est ainsi créée pour assurer la gestion et l’entretien des parties communes d’un ensemble immobilier qui fait partie du monument historique, telles que des jardins, des cours ou des allées.
Ainsi, elle permet aux propriétaires de participer à la gestion et à la préservation du patrimoine tout en partageant les coûts et les responsabilités associés.
Notamment lors de l’actabilité du bien, il y aura une dissociation entre le foncier et les travaux. Les appels de fonds seront ainsi réalisés en fonction de vos besoins dans la limite autorisée. Aussi, il est possible de faire un appel de fonds important une année pour gommer une partie de vos revenus exceptionnels.
Les biens rénovés respectent-ils la loi climat et résilience ?
Oui, les biens rénovés dans le cadre du dispositif des monuments historiques doivent également respecter la législation en vigueur en matière de transition énergétique et de préservation de l’environnement.
La loi Climat et Résilience est adoptée en France en 2021. Elle vise à accélérer la transition écologique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les travaux de rénovation effectués sur les monuments historiques doivent prendre en compte les critères de performance énergétique et les normes environnementales applicables, tout en préservant l’intégrité architecturale et historique du bâtiment. Les propriétaires de monuments historiques sont tenus de respecter ces exigences lors des travaux de restauration, dans le respect des principes de préservation du patrimoine et de durabilité.
L’ensemble des partenaires avec nous travaillons comme le Groupe CIR ou Histoire et Patrimoine délivre des biens immobiliers avec une note D à minima.
En conclusion, le dispositif fiscal de monument historique defiscalisation est un des meilleurs dispositifs fiscaux. Maintenant il reste à trouver le meilleur monument historique à vendre. L’équipe de Milea Patrimoine est là pour trouver le bien idéal pour vous.