Loi Denormandie : Explication détaillée avec exemples

La loi Denormandie, a pour objectif d’encourager l’investissement locatif dans l’immobilier ancien avec des travaux de rénovation sur les biens permettant d’améliorer la qualité et faire progresser les normes énergétiques. Ce dispositif a été initié en 2019 par Julien Denormandie, qui était ministre du Logement et de la Ville en France.

La rénovation des logements anciens : cela passe par la modernisation et l’amélioration de l’habitat. Il s’agit d’encourager la rénovation de logements anciens, souvent situés dans les centres-villes, pour les rendre plus confortables, économes en énergie et adaptés aux normes actuelles. De plus, cela permet de lutter contre les logements vacants en incitant les propriétaires à rénover et à louer leurs biens.

La revitalisation des centres-villes : la réhabilitation urbaine permettra de redynamiser les centres-villes en déclin en favorisant la réhabilitation de l’immobilier ancien et en stimulant l’économie locale. Le deuxième objectif sera d’améliorer le cadre de vie. De plus, il s’agira de contribuer à revitaliser des quartiers en rénovant les immeubles et en améliorant le cadre de vie des habitants.

Stimuler l’investissement locatif : l’idée est de rendre l’investissement locatif plus attractif en offrant des avantages fiscaux aux particuliers qui achètent des logements anciens pour les rénover et les louer.

Du côté de l’offre, cela permet d’augmenter le nombre de logements accessibles, notamment dans les zones tendues où la demande de logements est forte. La rénovation des logements anciens permet d’introduire des logements rénovés dans des secteurs souvent négligés par les nouveaux projets immobiliers.

Encourager l’efficacité énergétique est un des principaux objectifs de la loi Denormandie. L’idée est de promouvoir les travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens, réduisant ainsi les coûts de chauffage et l’empreinte carbone.

Si le bien est vendu après la période minimale d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le propriétaire conserve les avantages fiscaux obtenus sans pénalité. Toutefois, d’autres aspects fiscaux s’appliquent lors de la revente :

La plus-value immobilière :

La plus-value générée par la vente d’un bien immobilier est assujettie à l’imposition. Vous trouverez ci-dessous les éléments de calcul :

Calcul de la plus-value : La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial majoré des frais d’acquisition (notaire, frais d’agence) et des travaux de rénovation (sous certaines conditions).

Imposition des plus-values : Les plus-values immobilières sont imposées au taux forfaitaire de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit un total de 36,2%.

Toutefois, il existe un abattement pour durée de détention : des abattements pour durée de détention s’appliquent pour réduire la base imposable de la plus-value :

Ainsi, pour l’impôt sur le revenu (19%), l’abattement est de 6% par an au-delà de la 5ème année jusqu’à la 21ème année, puis de 4% pour la 22ème année (exonération totale après 22 ans).

Pour les prélèvements sociaux (17,2%), l’abattement est de 1,65% par an de la 6ème à la 21ème année, puis de 1,60% pour la 22ème année, et enfin de 9% par an au-delà de la 22ème année (exonération totale après 30 ans).

Exonération de plus-value :

Dans certains cas, la plus-value peut être exonérée d’impôt, notamment :

• Si le bien constitue la résidence principale du vendeur au moment de la vente.
• Dans le cas de la vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans.
• Dans certaines situations particulières (invalidité, retraite, etc.).