Vue aérienne du centre historique de Paris avec immeubles haussmanniens et la Tour Eiffel en arrière-plan, illustrant le périmètre concerné par la loi Malraux.

Loi Malraux 2025 : investissez dans l'immobilier ancien avec réduction d'impôt

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Qu'est-ce que la loi Malraux ?

Origine et objectifs de la loi Malraux

Votée en 1962, la loi Malraux favorise la rénovation et la revitalisation des cœurs de villes historiques. Elle a été créée par André Malraux. La loi a pris le nom du ministre de la Culture de cette période. Elle complète la législation de l’époque sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France.

En effet, les villes peuvent protéger leur patrimoine architectural en mettant en place un plan de sauvegarde et de mise en valeur, visant leurs sites patrimoniaux remarquables.

Ce dispositif permet à tout contribuable payant plus de 5 000 € d’impôts, de devenir propriétaire d’un appartement d’exception en bénéficiant d’avantages fiscaux importants.

Ainsi, le dispositif Malraux s’intègre parfaitement dans la dynamique actuelle de réhabilitation et redynamisation des centres-villes. Il existe une loi d’urbanisation (plan d’actions coeur de ville) dont l’objectif est de réhabiliter, préserver et repeupler les centres historiques des villes. Ce plan touche 222 villes et permet d’avoir 5 milliards d’euros d’aides par an. Ainsi, il s’agit d’une cohabitation entre le financement public et privé. Ce dispositif est un vrai succès. Il a permis de redynamiser une ville comme Bordeaux. Toulon est également un bel exemple avec la réhabilitation de son centre-ville. Fort de ce succès, l’État allouera 5 milliards d’euros d’ici 2026 avec l’objectif de financer les projets de transition écologique.

Vous avez un projet d’investissement en 2025 et vous souhaitez avoir des explications et des précisions sur le dispositif Malraux ? Quelles sont les conditions de la loi Malraux ? Comment fonctionne la loi Malraux ? Est-il préférable d’investir en nue-propriété, déficit foncier, monument historique, loi Denormandie ou loi Malraux dans l’ancien rénové ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque dispositif ? Milea Patrimoine, spécialiste de l’immobilier ancien rénové, répond à toutes vos questions. Vous trouverez ici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

Loi Malraux vs autres dispositifs fiscaux : le match des solutions d’investissement

Critères Loi Malraux Monument Historique Loi Denormandie Déficit Foncier Nue-propriété
Conditions d'éligibilité Investissement dans un secteur sauvegardé, dans un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation. Bien classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Achat d’un bien ancien nécessitant des travaux dans certaines villes. Bien ancien loué nécessitant des travaux de rénovation. Acquisition d’un bien immobilier dans le cadre de la démembrement de propriété (nue-propriété).
Plafonds Pas de plafond de dépenses pour les travaux (réduction d’impôt limitée à 30% des coûts). Pas de plafond, mais les dépenses doivent être justifiées. 5 500 € par an pour une personne seule, 9 000 € pour un couple. Le plafond des dépenses est de 10 700 € par an pour une personne seule. Pas de plafond de dépenses, mais la réduction se base sur la valeur de la nue-propriété.
Réduction fiscale Réduction d’impôt jusqu'à 30 % des dépenses de rénovation Réduction d’impôt sur la totalité des travaux de restauration, sans limite. Réduction d'impôt de 12 % du prix du bien sur 6 ans, 6 % sur les 2 années suivantes. Réduction d'impôt correspondant aux travaux réalisés, déductibles des revenus fonciers. La réduction d’impôt correspond à la décote de la valeur du bien (environ 30 à 40 %).
Profil d'investisseur idéal Investisseurs cherchant à défiscaliser tout en investissant dans des biens d'exception, souvent dans des secteurs touristiques. Investisseurs intéressés par des biens d'exception et prêts à réaliser d'importants travaux, avec un profil fiscal élevé. Investisseurs souhaitant acquérir des biens dans des villes de taille moyenne à petite, avec un rendement locatif intéressant. Investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité grâce à la déduction des travaux de rénovation, souvent avec des revenus fonciers élevés. Investisseurs cherchant à acquérir des biens immobiliers à prix réduit avec un horizon de rendement long terme.

Note sur le contexte économique et fiscal :

Il est important de noter que les conditions fiscales et les avantages liés à la loi Malraux peuvent évoluer en fonction des réformes fiscales et des politiques gouvernementales. De plus, l’impact de ces dispositifs peut varier selon la localisation du bien immobilier, notamment si l’investissement se situe dans un secteur sauvegardé ou une zone bénéficiant de programmes de réhabilitation urbaine. Les investisseurs doivent donc être conscients que les conditions fiscales actuelles pourraient changer au fil du temps et que certaines régions peuvent offrir des avantages fiscaux plus attractifs que d’autres. Pour cette raison, il est essentiel de se tenir informé des modifications législatives et de consulter un expert pour optimiser son investissement en fonction de l’évolution de la fiscalité.

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Quels biens sont éligibles à la loi Malraux ? Zoom sur les critères et les travaux exigés

Les critères d’éligibilité à la loi Malraux :

  • D’abord, l’opération doit être réalisée en vue de la restauration totale d’un immeuble bâti situé dans un secteur, quartier ou une zone précise. Il s’agit d’un Site Patrimonial Remarquable dit SPR.

 

  • Puis, lorsque l’immeuble est déclaré d’utilité publique, il existe alors plusieurs cas de figure :
    • l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ce dernier doit être approuvé pour les opérations engagées par une demande de permis de construire ou une déclaration préalable déposée entre le 1er janvier 2009 et le 8 juillet 2016.
    • l’immeuble est situé dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV approuvé ou par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé, pour les opérations engagées par une demande de permis de construire ou une déclaration préalable déposée à compter du 9 juillet 2016.
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Loi Malraux : quel taux de réduction d’impôt pouvez-vous obtenir ?

Le taux de réduction d’impôt varie selon plusieurs critères :

  • Le taux de 30% pour les travaux effectués sur un immeuble situé soit : dans un site patrimonial remarquable (SPR) couvert par un PSMV approuvé
  • Le taux de 22% pour les travaux réalisés sur un immeuble situé dans un SPR, avec PVAP, ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.

Nous estimons que la réduction n’est pas le critère principal dans votre choix d’investissement. En effet, l’intérêt de l’investissement doit résider dans le bien en tant que tel. L’avantage fiscal lié à la loi Malraux est la cerise sur le gâteau.

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Travaux éligibles en loi Malraux : quelles dépenses sont prises en compte ?

Afin de calculer le montant de réduction d’impôt, il faut distinguer le montant des travaux et celui du foncier. Ainsi, la base de réduction d’impôt sera constituée uniquement des travaux. Dans le cadre d’une VIR (cf plus bas), le montant des dépenses est validé devant le notaire et indiqué dans l’acte notarié.

Ainsi, le cadre réglementaire prévoit la limite des dépenses à 400 000 €. Ce montant est calculé sur quatre années consécutives, ce qui correspond donc à une réduction maximale annuelle de 100 000 €.

Point intéressant, en indivision, le plafond de 100 000 € ou de 400 000 € s’applique distinctement à chaque propriétaire indivis. Lorsque l’immeuble est détenu par une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, chaque associé bénéficie en loi Malraux de la réduction d’impôt sur le montant de sa quote-part de dépenses retenue dans la limite de 100 000 € ou de 400 000 €.

La date de prise en compte de la réduction impôt sera la date de paiement des travaux. Ainsi, lors de la signature de l’acte authentique, le paiement du foncier sera réalisé. Puis, les appels de fonds auront lieu au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ce calendrier sera spécifique à chaque opération.

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Fiscalité et plus-value en loi Malraux : VIR ou ASL ?

Qu’est-ce qu’un investissement en VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) ?

En loi Malraux, le promoteur proposera à l’investisseur un achat en loi VIR (Vente d’Immeuble à rénover) ou en ASL (Association Syndicale Libre).

L’investissement en VIR présente des similitudes à l’achat dans le neuf (VEFA). En effet, le vendeur s’engage dans l’acte notarié à réaliser les travaux pour le compte de l’acquéreur.

Le montant et la qualité des travaux y seront présents. Ce cadre permet, sur la période des travaux, d’avoir un prix ferme. Ainsi, il est très protecteur pour l’investisseur. De même le contrat fixe le calendrier des travaux.

Par conséquent, en VIR le calcul de la plus-value est  basé sur la différence entre le prix de vente et le prix de revient (qui est le prix d’achat : foncier + travaux).

En conséquence, les frais d’acquisition portent sur le foncier et travaux. Ainsi, la VIR apporte une garantie sur la description du bien acheté et des travaux à réaliser et offre une garantie de parfait achèvement. De l’autre côté, le calendrier des travaux est établi et il ne sera pas possible de moduler les appels de fonds à la convenance de l’investisseur.

Investir via une ASL (Association Syndicale Libre) : fonctionnement et spécificités

L’investissement en ASL : les statuts de l’ASL vont formaliser les droits et devoirs des adhérents. Par exemple, il y aura le mode de fonctionnement de l’association de l’immeuble, les charges et répartition entre les copropriétaires.

Un cabinet d’avocat fiscaliste procédera à la rédaction. Ainsi, l’ASL conclue un accord avec un maître d’oeuvre en charge des travaux, des appels de fonds et du paiement des prestations.

C’est pourquoi, la qualité du promoteur est essentiel pour ne pas subir de hausse des coûts. Ceci est très important dans le contexte de hausse des prix des travaux et de renforcement de protections des biens (loi climat et résilience).

Pour la fiscalité sur les plus-value, l’ASL prend en compte uniquement le prix du foncier en tant que prix de revient. Dans le montage en ASL, l’investisseur pourra réaliser les appels de fonds à sa guise.

VIR vs ASL en loi Malraux : ce qu’il faut savoir avant d’investir

Conseils Milea Patrimoine :

  • VIR ou ASL : le plus important reste le bien immobilier sélectionné
  • VIR : permet d’avoir un objectif de détention plus court qu’en ASL avec une fiscalité sur plus-value plus intéressante
  • En ASL, la qualité de réalisation des travaux est à surveiller, donc le choix du bon promoteur est primordial

LA SÉCURITÉ : Milea Patrimoine analyse à chaque opération

  1. Garantie financière d’achèvement des travaux
  2. Garantie du respect du planning d’exécution des travaux
  3. Garantie de prix forfaitaires, fermes et définitifs
  4. Garantie d’une expertise fiscale
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Quel profil pour un investissement Malraux ?

Atouts et engagements

Quel est le profil idéal pour investir en loi Malraux ?

comment calculer son impôt sur le revenu pour le malraux

PROFIL D’INVESTISSEUR : pour bénéficier du dispositif Malraux, vous devez être un investisseur soumis à une imposition annuelle d’au moins 5 000 €. Ce critère permet aux contribuables ayant un revenu suffisant de profiter pleinement des avantages fiscaux du dispositif.

Les avantages fiscaux de la loi Malraux

  • Aucune limite de plafond des niches fiscales : profitez d’une réduction d’impôt sans être limité par les plafonds classiques des niches fiscales.
  • Avantage fiscal immédiat et puissant : réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 26 % du montant total de l’investissement.
  • Report de la réduction d’impôt : si vous ne pouvez pas utiliser toute la réduction d’impôt, vous avez la possibilité de la reporter sur une période de 3 ans.
  • Déductibilité des intérêts d’emprunts et frais : les intérêts d’emprunts et frais assimilés déductibles des revenus fonciers
 

Les engagements et conditions de la loi Malraux

  • Engagement locatif de 9 ans : vous devez louer le bien en tant que résidence principale non meublée pendant 9 ans.
  • Pas de plafonnement des loyers ni des ressources des locataires : cela vous permet une gestion locative plus flexible, sans restrictions sur les loyers ou les ressources des locataires.
  • Optimisation après 9 ans : Le bien en loi Malraux peut être vendu après les 9 ans de locations. Généralement, nous conseillons de conserver le bien sur une durée plus longue en raison du caractère patrimonial de l’investissement. Après les 9 ans, il sera possible d’optimiser l’opération avec une location en meublée. Nous réalisons en amont toutes les simulations afin d’anticiper la sortie. 
  • Simulations préalables : nous réalisons des simulations fiscales en amont pour vous aider à anticiper la sortie de l’investissement et maximiser les bénéfices.
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Exemple d'un investissement en loi Malraux

La stabilité d'un dispositif performant

Dans cet exemple, nous allons illustrer comment la loi Malraux peut permettre une réduction d’impôt significative grâce à un investissement immobilier. Ce dispositif offre une stabilité et une performance fiscales qui peuvent engendrer une économie importante sur vos impôts.

Réduction d'impôt annuelle : De 8 000 € à 120 000 €

Le montant de la réduction d’impôt dépend de la taille de l’investissement et des travaux réalisés. Voici un exemple précis pour comprendre l’impact fiscal d’un investissement en loi Malraux.

Hypothèse d'un investissement

 

HYPOTHÈSE :

  • Impôt annuel : 10 000 €
  • L’investissement 2025 : 200 000 € dont travaux : 150 000 €
  • Paiement des dépenses de travaux selon le calendrier VIR : 30%, 40%, 30%
N N+1 N+2 N+3 N+4
Impôts clients 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Travaux 45 000 € 60 000 € 45 000 € - -
Réduction d'impôts 30% 13 500 € 18 000 € 13 500 € 10 000 € 10 000 €
Report réduction d'impôt non utilisée 3 500 € 8 000 € 3 500 € - -
Impôt après impact fiscal - - - - 5 000 €

Ainsi, cet investissement permet d’avoir 45 000 € de réduction d’impôt en 5 ans

soit 23% du montant de l’investissement

Détail du calcul de la réduction d'impôt

Dans notre exemple, nous prenons un investissement d’un bien de 200 000 € en 2025.

“Il sera composé de 50 000 € de foncier et 150 000 € de travaux. Ainsi, la quote-part travaux représente 75%. Il s’agit là d’une “métropole régionale”. L’investissement est réalisé en “VIR”. Avec un appel de fonds sur 3 ans selon l’échéancier : 30% la première année, 40% la seconde puis 30% en 3ème année.”

Voici le raisonnement à adopter en :

  • 2025, vous réduisez 30% de 45 000 € soit 13 500 €. En prenant l’hypothèse de 10 000 € d’impôts en 2025, vous ne paierez pas d’impôts en 2025. De plus, vous avez un report de 3 500 €.
  • 2026, vous réduisez 18 000 € (car l’appel de fonds des travaux sera de 60 000 €). Vous ne paierez pas d’impôts en 2026 et vous reportez 8 000 €.
  • 2027, vous réduisez 13 500 €. Vous ne paierez pas d’impôts et reportez 3 500 €.
  • 2028, vous réduisez l’ensemble de votre impôt grâce au report.
  • 2029, vous réduisez 5 000 € grâce au report.

Ainsi, dans notre exemple, l’investissement procure un excellent TAUX DE RENDEMENT INTERNE en raison de l’effet de trésorerie de l’économie d’impôts.

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Comment choisir votre bien en loi Malraux ?

Déterminer son cahier des charges

Lors d’un investissement dans l’ancien rénové que ce soit en Malraux, Monument Historique, Déficit Foncier ou Denormandie, la compréhension du prix est la première étape. D’abord, il faut choisir la ville d’investissement puis s’assurer que l’on achète au “bon prix”.

Choisir la ville selon vos objectifs d’investissement

La première démarche à réaliser est de déterminer la ville à sélectionner. Ainsi, vous devez bien identifier vos objectifs d’investissements sur des horizons courts, moyens et longs termes. Par exemple, cela peut être de réduire votre impôt, d’avoir des revenus complémentaires à la retraite, de transmettre un actif patrimonial ou encore d’avoir une résidence secondaire pour plus tard.

Les trois typologies de villes et leurs gammes de prix

En fonction des réponses, nous avons identifié 3 typologies de villes avec 3 gammes de prix. Ainsi, ces villes vont s’adapter à chaque stratégie. Par exemple, vous pouvez décider de choisir une ville avec un fort potentiel de développement ou un prix du foncier plus faible. Ou alors choisir une ville déjà recherchée permettant de sécuriser votre investissement. Il faut savoir que les politiques d’urbanisation des centre-villes sont des processus d’investissement de long terme d’environ 15 ans. Ainsi, toutes les villes ne sont pas à la même étape de ce processus.

La ville PRESTIGE

Il s’agit de territoires où le foncier est sous tension. Par exemple, des villes côtières ou de villes d’Ile-de-France. Le prix au mètre carré sera supérieur à 6 500 € / m2 et la quote-part travaux inférieure à 70%. L’objectif d’investissement sera davantage patrimonial que de réduction d’impôt. A titre d’exemple, vous trouverez des villes telles que Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Aix-en-Provence, La Rochelle, Issy-les-Moulineaux, Strasbourg ou encore Nice.

La MÉTROPOLE RÉGIONALE

Il s’agit de villes qui sont en cours de développement. La taille est généralement supérieure à 100 000 habitants. Certaines ont eu un engouement suite au COVID, avec l’arrivée d’un flux important de nouveaux habitants. Ainsi, le prix du foncier de ces villes a progressé. Il se situe autour des 6 500 € / m2 avec une quote-part travaux d’environ 70%. On peut citer Avignon, Nîmes, Poitiers.

La ville PREMIÈRE

Il s’agit de villes plus petites ou qui sont au démarrage d’une politique de développement des centres-villes. Le prix du foncier est inférieur à 6 500 € / m2 et la quote-part travaux est supérieure à 70%. Par exemple Pau, Troyes, Vitré.

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Comment analyser le prix d'un bien en loi Malraux ?

L’une des étapes clés pour investir en loi Malraux est de s’assurer que le prix du bien respecte les standards du marché immobilier. Dans certaines zones, cette analyse peut s’avérer délicate, en particulier dans les situations suivantes :

  • Difficulté de comparaison avec l’ancien classique : Les tensions immobilières rendent cette comparaison souvent complexe.
  • Difficulté de comparaison avec le neuf : En loi Malraux, le bien est situé en centre-ville, ce qui diffère de l’immobilier neuf souvent situé en périphérie. Le neuf participe en effet à la densification urbaine.

Prenons l’exemple d’un bien situé dans une métropole régionale pour expliquer l’analyse du prix.

Décomposition du prix de l’investissement en loi Malraux

Dans cet exemple, le prix au m² d’un investissement en loi Malraux est de 6 500 €, avec une quote-part travaux de 70%. Voici la décomposition du prix de cet investissement :

  • Prix/m² des travaux : 4 550 €
  • Foncier (30%) : 1 950 €
  • Travaux privatifs (60%) : 2 730 €/m²
  • Travaux des parties communes (40%) : 1 820 €/m²
  •  

Comparaison avec l’immobilier ancien classique

Dans notre exemple, le prix moyen de l’immobilier ancien classique dans la même métropole est de 3 400 €/m². Si nous comparons un bien ancien rénové (hors parties communes) :

  • Investissement en loi Malraux : 4 680 €/m² (1 950 €/m² pour le foncier + 2 730 €/m² pour les travaux privatifs)
  • Ancien classique rénové : 4 900 €/m² (3 500 €/m² pour le foncier + 1 500 €/m² pour les travaux privatifs)

On remarque que le prix d’un investissement en loi Malraux est légèrement inférieur au prix d’un bien ancien classique rénové.

Impact de l’avantage fiscal sur le prix de revient

En prenant en compte la réduction d’impôt, le prix de revient d’un bien en loi Malraux devient plus attractif :

  • Prix final en loi Malraux après avantage fiscal : 5 135 €/m²
  • Prix de l’immobilier ancien rénové (hors parties communes) : 4 900 €/m²

En conclusion, bien que le prix d’un bien en loi Malraux soit légèrement supérieur à celui d’un bien rénové classique, l’avantage fiscal compense largement cette différence. De plus, la création de valeur par les travaux et la rénovation des parties communes sera un facteur important à l’avenir, surtout avec les nouvelles réglementations énergétiqu

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Comparaison de la loi Malraux avec les d'autres dispositifs fiscaux :

Loi Pinel : l'immobilier neuf en périphérie des villes

La loi Pinel, bien que très populaire pour l’investissement dans l’immobilier neuf, a pris fin au 31 décembre 2024. Ce dispositif permettait aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat de biens immobiliers neufs situés en périphérie des grandes villes. Cependant, bien que l’immobilier neuf présente des avantages tels que des charges maîtrisées et l’absence de travaux à prévoir, il se caractérise par des prix souvent plus élevés et une localisation moins centrale. Depuis la fin de ce dispositif, l’attrait pour l’immobilier neuf en périphérie des villes a considérablement diminué.

Loi Malraux vs Déficit Foncier

Ces deux dispositifs partagent des avantages fiscaux liés à la rénovation, mais diffèrent sur la localisation et la fiscalité. La loi Malraux impose une localisation dans des zones protégées, tandis que le Déficit Foncier n’a pas de contrainte géographique. En termes de fiscalité, la loi Malraux offre un avantage fixe basé sur le montant des travaux, tandis que le Déficit Foncier dépend de la tranche d’imposition et est particulièrement adapté aux investisseurs ayant des revenus fonciers. Le choix entre les deux dispositifs dépendra donc souvent des spécificités du bien à investir.

Loi Malraux et SCI

Investir en loi Malraux via une SCI (Société Civile Immobilière) permet de bénéficier de l’avantage fiscal tout en optimisant la transmission du patrimoine. Pour cela, la SCI doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Cela peut être une option intéressante pour ceux qui cherchent à anticiper la succession tout en profitant de la fiscalité avantageuse de la loi Malraux.

Loi Malraux et LMNP

Bien que la loi Malraux impose de louer le bien en nu pendant une période de 9 ans, une fois cette période écoulée, il est possible de passer en location meublée. Cela permet d’optimiser les revenus fonciers en jouant sur les avantages fiscaux de la location meublée après cette période. Cette stratégie est souvent utilisée par ceux qui cherchent une optimisation fiscale à long terme.

SCPI Malraux

Pour les investisseurs souhaitant se diversifier sans un budget trop élevé, les SCPI Malraux offrent une solution intéressante. Elles permettent d’investir dans des projets en loi Malraux tout en mutualisant les risques et les coûts, tout en bénéficiant des avantages fiscaux associés à ce dispositif.

En conclusion, en fonction de votre situation fiscale, de vos objectifs d’investissement et de votre profil d’investisseur, choisir entre ces dispositifs peut varier. La loi Malraux est idéale pour ceux qui veulent investir dans l’immobilier ancien de qualité tout en réduisant leur impôt, tandis que des solutions comme le Déficit Foncier ou la SCI peuvent offrir des avantages supplémentaires pour certains types d’investisseurs.

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Récapitulatif complet de la Loi Malraux : Avantages, Plafonds et Obligations

TYPE DE BIENS :

  • Immeuble situé en Site Patrimonial Remarquable (SPR) classé et couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé (Ces sites sont des zones protégées, souvent situées en centre-ville, qui nécessitent des travaux de rénovation spécifiques pour préserver leur patrimoine architectural.).

MÉCANISME & AVANTAGES :

  • Réduction d’impôts : 30% du montant des travaux (sous conditions)
  • Si le montant de la réduction d’impôt dépasse l’impôt sur le revenu dû, l’excédent peut être reporté sur les 3 années suivantes.
  • Les appels de fonds pour les travaux sont basés sur l’avancement réel des travaux (VIR : virement sur avance réelle).

PLAFONDS & LIMITES :

  • Hors plafonnement global des niches fiscales.
  • Plafond des travaux : 400 000 € répartis sur 4 ans pour toutes les opérations Malraux confondues.
  • Les dépenses doivent être payées avant la fin de la 3ème année suivant la délivrance du permis de construire pour bénéficier de la réduction d’impôt..

OBLIGATIONS :

  • Location nue du bien pendant 9 ans.
  • Location en résidence principale uniquement (pas d’ascendants ni de descendants). Aucun plafond de ressources ou de loyers pour les locataires, ce qui réduit les contraintes par rapport à d’autres dispositifs fiscaux.

INTÉRÊT PATRIMONIAL :

  • Principal atout : ÊTRE PROPRIÉTAIRE D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ EN PLEIN COEUR DE CENTRE-VILLE DANS UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE PROTÉGÉ.
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Textes officiels de la Loi Malraux : Législation et Références

Pour mieux comprendre le cadre législatif de la Loi Malraux, vous pouvez consulter les textes officiels sur Légifrance, le site du gouvernement français qui publie les textes législatifs, réglementaires ainsi que les décisions de justice. Voici les deux principaux textes relatifs à la Loi Malraux :

La Loi Malraux du 4 août 1962

Appelée la Loi Andrée Malraux (N° 62-903), elle a été instaurée pour encourager la restauration du patrimoine architectural en France, particulièrement dans les zones protégées. Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier de réductions fiscales en échange de la réhabilitation de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés.

Le but principal de la loi est de préserver l’histoire et l’esthétique des bâtiments tout en permettant une revitalisation du patrimoine architectural. Consulter le texte de legifrance.

Le Code de l'Urbanisme : Articles L311-1 à L318-9

Ces articles traitent de la mise en valeur du patrimoine immobilier et des procédures associées, y compris les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Ils permettent une régulation détaillée de la restauration et préservent la qualité architecturale des bâtiments dans les secteurs protégés. Cette partie du code est essentielle pour comprendre comment les autorités locales et les investisseurs doivent se conformer aux normes et régulations en matière de rénovation.

Pourquoi consulter ces textes ?

Consulter ces textes officiels vous permet de :

  • Accéder à la législation précise et actualisée sur la Loi Malraux.
  • Comprendre les obligations légales et les procédures liées à l’investissement en loi Malraux.
  • Assurer une conformité avec les règles sur la protection du patrimoine tout en bénéficiant des avantages fiscaux associés.
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Pourquoi choisir Milea Patrimoine pour votre investissement Loi Malraux

Milea Patrimoine est un cabinet indépendant de gestion de patrimoine spécialisé dans l’immobilier ancien à forte valeur ajoutée. Nous proposons un accompagnement personnalisé, débutant par un audit patrimonial gratuit, afin d’identifier la stratégie la plus adaptée à votre profil et à vos objectifs fiscaux.

Un accès privilégié aux meilleurs biens

Grâce à nos partenariats étroits avec des promoteurs, nous avons accès en avant-première à des programmes immobiliers rares, souvent situés dans des emplacements premium. Certains de ces biens ne sont pas diffusés publiquement, ce qui nous permet de proposer des opportunités exclusives à nos clients.

Un accompagnement complet et gratuit

Notre modèle économique repose sur une rémunération versée par les promoteurs. Notre accompagnement est donc entièrement gratuit pour vous, sans frais supplémentaires sur le prix d’acquisition. Vous bénéficiez ainsi d’un suivi sur mesure à chaque étape du projet.

Une expertise reconnue dans les dispositifs fiscaux

Nos conseillers sont spécialisés dans les principales lois fiscales liées à l’immobilier ancien : Loi Malraux, Monument Historique, Déficit Foncier, et Loi Denormandie. Dans un contexte réglementaire en constante évolution (notamment avec la loi Climat et Résilience), cette expertise vous garantit un investissement sécurisé, optimisé et conforme aux exigences actuelles

Un accompagnement de A à Z

Nous vous accompagnons tout au long du projet :

  • Sélection du bien en fonction de vos critères (localisation, étage, surface, orientation)
  • Visites sur site avant toute décision
  • Montage du dossier de financement avec nos partenaires bancaires
  • Suivi de l’avancement des travaux et des appels de fonds
  • Appui administratif et fiscal durant toute la durée de l’opération

Accédez à nos programmes en immobilier ancien

Nous mettons à votre disposition une sélection rigoureuse de biens en loi Malraux. Certains projets ne sont pas visibles sur notre site pour des raisons de confidentialité. Vous retrouverez ici une partie de nos programmes en immobilier ancien.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une liste personnalisée et accéder à ces opportunités exclusives. Retrouvez notre blog pour savoir comment investir en immobilier.

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Investir en Loi Malraux : FAQ et questions fréquentes

Puis-je investir en loi Malraux sans être un expert en immobilier ?

Oui, même les investisseurs débutants peuvent accéder à la loi Malraux, grâce à des projets tout inclus, pris en charge par des promoteurs spécialisés dans la rénovation de l’immobilier ancien. Vous serez accompagné par un conseiller en gestion de patrimoine pour vous guider sur les aspects fiscaux, juridiques et patrimoniaux.

Quels sont les vrais avantages de la loi Malraux par rapport à l’ancienne loi Pinel ?

En comparaison avec la loi Pinel, la loi Malraux offre des avantages fiscaux bien plus avantageux. Contrairement à la loi Pinel, elle n’impose pas de plafonnement des loyers ni des ressources des locataires, ce qui permet une plus grande liberté dans la gestion locative. De plus, elle est hors plafonnement des niches fiscales, ce qui permet une réduction d’impôt plus importante.

Peut-on combiner la loi Malraux avec d’autres dispositifs fiscaux ?

La loi Malraux est hors plafond des niches fiscales (10 000 €), ce qui la rend idéalement adaptée aux investisseurs à hauts revenus. Cependant, il n’est pas possible de cumuler la loi Malraux avec d’autres dispositifs fiscaux sur un même bien, comme la loi Denormandie ou le déficit foncier. Elle peut cependant s’intégrer dans une stratégie de diversification patrimoniale, permettant d’optimiser globalement votre fiscalité.

Combien puis-je économiser en impôts avec la loi Malraux ?

Grâce à la loi Malraux, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 30 % des coûts de rénovation, soit jusqu’à 120 000 € d’économies sur 4 ans, en fonction de votre investissement. C’est l’un des dispositifs fiscaux les plus avantageux pour les investisseurs ayant des revenus élevés.

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