Les dispositifs fiscaux tels que la loi Malraux, les Monuments Historiques et le déficit foncier peuvent offrir des incitations fiscales attractives pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent acquérir des biens immobiliers de prestige. En effet, ces trois dispositifs de défiscalisation immobilier permettent la rénovation de biens immobiliers anciens.
Voici comment ces dispositifs peuvent permettre d’accéder à ce type d’immobilier :
La loi Malraux :
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- Le dispositif fiscal en loi Malraux vise à encourager la rénovation et la préservation du patrimoine architectural français en offrant des réductions d’impôt sur le revenu. Ainsi, il s’agit d’un dispositif de réduction d’impôts, équivalent à l’ensemble des contribuables Français.
- Le bien doit se situer en coeur de centr-ville pour prétendre à ce dispositif fiscal.
- En investissant dans un bien éligible au dispositif loi Malraux, généralement situé dans des quartiers historiques ou des zones protégées, les investisseurs peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses de rénovation, dans la limite d’un plafond.
- Les biens éligibles au dispositif Malraux sont souvent des propriétés de prestige. En effet, ces biens combinent la localisation « prime » et le caractère ancien du bien. Cela créé de la valeur au bien. Certains centres villes ont été totalement rénovés et l’offre de bien sont rares et les prix ont fortement augmentés. L’idée est de trouver le bien situé dans une zone en plein développement.
Le dispositif de Monuments Historiques :
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- Le régime des Monuments Historiques concerne la rénovation et la conservation des bâtiments classés monuments historiques.
- Les propriétaires de tels biens peuvent déduire les dépenses de rénovation et d’entretien de leur revenu global. Ainsi, il n’a pas de limite, ce qui peut représenter un avantage fiscal significatif. Ainsi, contrairement à la loi Malraux qui est un dispositif de réduction d’impôts, le monument historique est un mécanisme de réduction d’impôts.
- Les propriétés éligibles aux Monuments Historiques sont souvent des biens immobiliers de prestige, tels que des châteaux, des manoirs, des demeures historiques ou des bâtiments architecturaux remarquables.
Le dispositif de Déficit Foncier :
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- Le régime du déficit foncier permet aux investisseurs de déduire les dépenses liées à la rénovation et à l’entretien d’un bien immobilier locatif de leur revenu foncier.
- En investissant dans des biens nécessitant des travaux de rénovation, les investisseurs peuvent générer un déficit foncier. Dans un premier temps cela impute leur revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Puis, le déficit est imputé aux revenus fonciers plus les prélèvements sociaux de 17,2%.
- Cette déduction peut réduire considérablement l’impôt sur le revenu et permettre aux investisseurs d’accéder à des biens immobiliers de prestige nécessitant des travaux de rénovation.
En résumé, les dispositifs fiscaux tels que Malraux, les Monuments Historiques et le déficit foncier offrent des incitations fiscales attractives. Cela rend l’investissement dans des biens immobiliers de prestige plus accessible pour certains investisseurs. Aussi cela contribue à la préservation du patrimoine architectural et historique. Cependant, ces dispositifs impliquent souvent des contraintes et des exigences spécifiques. Il est donc recommandé de consulter un expert en investissement immobilier avant de prendre une décision d’investissement. Contactez un conseiller Milea Patrimoine !