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Déficit Foncier Exemple

Les types de travaux déductibles en Déficit Foncier

L’investissement dans un bien immobilier en Déficit Foncier permet de déduire de l’impôt sur le revenus certains travaux réalisés sur le bien. L’investisseur doit faire attention sur les travaux à prendre en compte. Ainsi, il y a deux catégories de Déficit Foncier travaux qui peuvent pris en compte :

  • Les travaux de réparations et d’entretien: il s’agit de travaux occasionnés par la vétusté du logement ou pour améliorer la location du bien. Ainsi, il s’agit de travaux permettant la remise en état d’un bien. Attention, il ne peut s’agir de travaux liés à l’agrandissement, la construction ou encore la reconstruction. Ainsi, les Déficit Foncier travaux ne seront pas pris en compte dans le Déficit Foncier calcul.
  • Les travaux d’amélioration: il s’agit simplement de travaux qui permettent au bien un élément de confort supplémentaire sans apporter de modification à la structure du bien. Par exemple, il peut s’agir d’un nouveau chauffage, une nouvelle cuisine, etc…

Retrouvez les Déficit Foncier BOFIP, Déficit Foncier déclaration d’impôts avec les règles du Déficit Foncier 2023.

Qu est ce que le Déficit Foncier ?

Il s’agit d’un avantage fiscal puissant. Ainsi, dans le cadre d’un investissement locatif, suite aux travaux réalisés (déductibles), l’investisseur pourra diminuer de son impôt les travaux déductibles. Comment fonctionne le Déficit Foncier ? Déficit Foncier explication ? On vous explique.

Pour réaliser le calcul, il y a deux étapes à réaliser.

Qualité architecturale cheminée

Étape 1 : La première est de déduire les travaux de votre revenu imposable dans la limite de 10 700 €. Ainsi, on parle de Déficit Foncier imputable sur le revenu global.

  • Depuis la dernière loi de finances 2023, le montant de Déficit Foncier 10 700 € a doublé. En effet, le plafond est passé de 10 700 € par an pendant trois ans à 21 400 € pour les années 2023, 2024 et 2025. Il s’agit d’un coup de pouce pour les propriétaires.
  • Attention, ce doublement concerne certains travaux notamment énergétiques. Chez Milea Patrimoine, chaque programme est analysé avec cette caractéristique.
  • Ainsi, dans la première étape, les travaux seront déduits de votre revenu imposable à hauteur de 10 700 € ou 21 400 € pendant les années des travaux jusqu’à 3 ans.
  • En conclusion, l’impact fiscal sera inégal entre chaque contribuable car il dépendra de la tranche marginale d’imposition. Par exemple, 30%, 41% ou 45% …).

Étape 2  : La deuxième étape est l’application des travaux sur les revenus Fonciers.

  • En année 1, après la déduction des travaux de vos revenus, le solde devra être déduis de vos revenus fonciers nets. Puis, le solde non déduis sera reporté les années suivantes avec un délai de report maximum de 10 ans.
  • L’impact fiscal sera alors la tranche marginale d’imposition auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2%). Ainsi, l’impact sera plus important que l’étape 1. En effet, pour une tranche marginale à 30%, l’impact fiscal sera de 47,2%.

Déficit Foncier Exemple :

Chaque approche cliente est différente. Ainsi, il y aura différents cas de figure. Chez Milea Patrimoine nous réalisons un audit qui passe par le Déficit Foncier calcul et une simulation Déficit Foncier. Aussi, nous prenons en compte le Déficit Foncier antérieur. Vous pouvez retrouver nos différents exemples.

Prenons l’exemple d’un investisseur qui réalise un déficit foncier :

N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5
Revenus fonciers avant opérations 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Montant des travaux de l'opération 75 000 € 75 000 € 75 000 € - - -
Revenus fonciers nets - 45 000 € - 45 000 € - 45 000 € 0 0 19 200 €
Déduction revenu global 21 400 € 21 400 € 21 400 €
Report déficitaire cumulé 23 600 € 47 200 € 70 800 € 40 800 € 10 800 € 0
Économie d'impôts avec une TMI 45% 28 290 € 28 290 € 28 290 € 18 660 € 18 660 € 6 718 €

Ainsi, l’investisseur :

  • Perçoit des revenus fonciers de 30 000 € ;
  • Réalise un investissement en Déficit Foncier de 300 000 € ;
  • dont le montant des travaux éligibles au dispositif de Déficit Foncier : 225 000 € ;

Dans notre exemple de Déficit Foncier, le Déficit Foncier double pendant 3 ans pour atteindre 21 400 €. Il y a un report du Déficit Foncier jusqu’en N+4. L’impact fiscal sera alors conséquent. Le taux d’efficacité fiscale atteindra 43% et le montant d’économie d’impôt est de 128 908 €. Aucun autre dispositif fiscal n’est aussi puissant. Il ne reste plus qu’à trouver le bien qui vous correspond ! Déficit Foncier Paris ? Déficit Foncier Marseille ?

A noter, l’opération peut subir de nouvelles optimisations comme un déficit foncier location meublée. De même, le Déficit Foncier sans revenus locatifs peut être intéressant pour les contribuables avec une tranche marginale d’imposition élevée.

En conclusion, la loi climat et résilience et la thématique actuelle de rénovation des biens anciens procurent des avantages intéressants au dispositif de Déficit Foncier. En plus, il s’agit de biens idéalement situés en cœur de centre-ville avec une offre qui se raréfie avec le temps. Vous pouvez réaliser les Déficit Foncier travaux seuls avec les risques engendrés par cette opération ou déléguer avec un programme clé en main. Retrouvez nos programmes actuels.

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