Déficit Foncier reportable

Le dispositif fiscal de Déficit Foncier est particulier. En effet, il impacte à la fois les revenus fonciers et les revenus globaux. La loi de finance 2023 à changer la donne avec le Déficit Foncier doublé. Milea Patrimoine vous explique le fonctionnement du Déficit Foncier. Vous pouvez retrouver les principales explications à travers la définition de Bercy.

La première étape est de bien comprendre le fonctionnement du Déficit Foncier. Ainsi, d’abord le Déficit Foncier créé par une opération immobilière est imputable sur le revenu foncier.

Puis, dans un second temps, le Déficit Foncier est imputable sur le revenu global selon des critères. On parle de Déficit Foncier plafond et Déficit Foncier maximum.

En effet, lorsque vous louez un bien immobilier en nu (appartement ou maison), les loyers que vous percevez sont des revenus fonciers. Ces revenus fonciers s’ajoutent à vos revenus globaux. Il s’agit principalement des revenus salariaux, pensions de retraite ou encore des prestations sociales.

Chez Milea Patrimoine nous vous accompagnons dans l’analyse du dispositif. Ainsi, nous réalisons une simulation avec le Déficit Foncier calcul.

D’abord, il est important de noter que l’opération de Déficit Foncier dans l’immobilier ancien rénové a lieu sur plusieurs années. Généralement les opérations ont lieu sur 3 ou 4 années selon les travaux à réaliser et les promoteurs immobiliers. Il est possible d’investir dans une opération déjà en cours qui à une date de livraison proche et par conséquent des appels de fonds réduits.

Ainsi, chez Milea Patrimoine nous disposons de biens immobiliers qui reviennent sur le marché, cela peut provenir de clients qui n’ont pas eu le financement. Dans ce cas de figure, le Déficit Foncier est imputable sur l’année des appels de fonds.

Ainsi, le Déficit Foncier est d’abord imputable sur les revenus fonciers.

Après avoir imputé les travaux sur vos revenus fonciers l’année de l’appel de fonds, vous devez imputer le reste des travaux sur votre revenu global à hauteur de 10 700 €. En 2023, la loi de finance permet un doublement du Déficit Foncier plafonds de 10 700 € à 21 400 €. Ce Déficit Foncier doublé ne sera possible que si le promoteur permet un gain énergétique à la fin des travaux.

De plus, l’excédent de Déficit Foncier peut être reporté sur 10 ans sachant que l’impact du Déficit Foncier sur les revenus globaux porte uniquement sur les années d’appels de fonds travaux.

Il en ressort ainsi plusieurs constats :

• Si votre Déficit Foncier de la première année est supérieur à vos revenus fonciers, le mécanisme s’arrête à cette étape. Vous n’avez pas à appliquer le déficit sur vos revenus globaux.
• Avec le Déficit Foncier doublé, les contribuables sans revenus fonciers peuvent prétendre « fiscalement » à ce dispositif. En effet, ils pourront éponger les travaux grâce au doublement des 10 700 € et le report Déficit Foncier pendant 10 ans.

Vous trouverez ci-dessous un exemple avec un contribuable disposant de revenus fonciers :

• Investissement de 300 000 €
• Travaux éligibles au dispositif de Déficit Foncier : 225 000 €

• Montant d’économie d’impôts d’environ 129 K€ et efficacité fiscale de 43%

En tant que client la différence entre l’impact sur les revenus fonciers ou globaux réside sur la fiscalité. Ainsi, impacter les revenus fonciers permet de baisser directement la tranche marginale d’imposition et les prélèvements sociaux (17,2%).

Tandis que l’impact sur les revenus globaux touche « uniquement » la tranche marginale d’imposition. Toutefois, l’objectif numéro un de nos clients est de trouver le bien immobilier idéal et le second objectif est de baisser la forte fiscalité liée à l’immobilier.

Ainsi, s’intéresser au dispositif de Déficit Foncier sans impacter les revenus fonciers est de plus en plus courant en raison du doublement du Déficit Foncier et également du Déficit Foncier reportable. Nos clients s’intéressent aux biens immobiliers disponibles à travers le dispositif de Déficit Foncier. Retrouver les différents exemples de Déficits Fonciers.