Loi climat et résilience : impact sur l’immobilier. Cette loi a été votée le 22 août 2021. Elle concerne la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Ainsi, la loi climat et résilience vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie française.

Cette loi provient du grand débat national lancé par Emmanuel Macron. À la suite, un conseil de défense écologique et de la convention citoyenne pour le climat (CCC) a été créé. Le projet de cette loi traduit une partie des mesures législatives préconisées par la CCC. En effet, le texte dispose de 305 articles et s’articule autour de 5 thématiques. L’état s’engage à baisser d’au moins 55% les émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030.

Ainsi, le texte de loi prévoit une partie sur les logements. L’objectif est l’éradication progressive des « passoires thermiques ». Des aides financières pour les travaux de rénovation seront alors mises en place. L’ambition affichée est d’atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050.

Loi climat et résilience : impact sur l’immobilier. Le bâtiment représente en effet 44 % de l’énergie consommée en France (loin devant le secteur des transports à 31,3%) et 22% des émissions de gaz à effets de serre, soit plus de 123 millions de tonnes de CO₂ chaque année.

Par conséquent, la loi climat et résilience impose désormais des mesures en vue de réduire le nombre de logements énergivores (classes F et G) en favorisant leur rénovation énergétique.

Les dates à retenir :

• 25/08/2022 : la loi interdit toute augmentation ou révision annuelle de loyer dans les logements classés F et G, sauf après réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour tous les baux d’habitation conclus, renouvelés ou tacitement reconduits.
• Qualification de logement indécents:
  • janvier 2023 : logements > seuil de consommation énergétique en énergie finale de 450 kWh/m2/an.
  • janvier 2025 : logements classés G
  • janvier 2028 : logements classés F et G
  • janvier 2034 : logements classés E, F et G
• Obligation de réaliser un audit énergétique :
  • septembre 2022 : logements classés F ou G
  • janvier 2025 : logements classés E
  • janvier 2034 : logements classés D

Ainsi, il faut anticiper cette nouvelle loi et prendre des décisions d’investissements le plus tôt possible. Les premières projections montrent que la valorisation d’un logement qui répond aux normes énergétiques atteindrait +12% de son prix à la revente. À l’inverse, cette non-conformité pourrait entraîner une décote allant jusqu’à -30%. Attention, il faut prendre en compte la hausse des prix de la construction, cf article : Hausse du prix de la construction 2022

Par conséquent, la loi Malraux, Monument historique et Déficit Foncier sont créateur de la valeur. Rencontrer un conseiller chez Milea Patrimoine.

Enfin, retrouvez notre analyse 2023 sur le match entre l’investissement Pinel et Malraux. Vous aurez peut-être des réponses sur vos objectifs à court, moyen et long terme. Et nos conseillers sont disponibles pour vous aider à trouver le bon bien.

Par l’équipe de Milea Patrimoine

Hausse du prix de la construction 2022. L’explosion des prix en 2021 et les nouvelles réglementations à venir inquiètent la fédération française du bâtiment (FFB). La hausse généralisée des coûts des matériaux provient du redémarrage de l’économie mondiale à la sortie de la période de Covid. Et également de la guerre en Ukraine et de la hausse des prix de l’énergie. Ainsi, la tendance à l’augmentation des tarifs en 2021 (+18% au 4ème trimestre 2021) s’est poursuivie en 2022.

Quel sera le prix des logements et des travaux de rénovation en 2022 et 2023 ? Sans aucun doute, beaucoup plus cher si l’on regarde l’évolution des prix de 2021, constate La FFB qui a dressé ses perspectives d’activité pour 2022. Bois, acier, PVC ont en effet connu certaines hausses spectaculaires, entre 60 % et 80 % depuis janvier 2021.

Selon la FFB, de nombreux matériaux ont subi une augmentation de 15 à 25%. Le prix du fer à béton a été multiplié par 3 en un an. Les augmentations des prix des matières premières surviennent du jour au lendemain. Ainsi, le secteur du BTP, de la construction et de l’immobilier se trouve dans une situation de crise.

En plus de ce phénomène, la nouvelle réglementation RS2020 a déclenché une hausse du nombre de demandes de permis de construire à la fin de l’année 2021. Cela a encore accentué la demande sur le territoire.

La Fédération des Promoteurs Immobiliers précise que le coût des logements neufs a déjà progressé de 5% à 6% en 2021. Mais plus du tiers des adhérents prévoient que les hausses seront d’au moins 10% sur l’année 2022.

Dans l’ancien, les rénovations seront inévitables dans les années à venir, peu importe le coût des matières premières. En effet, la loi climat et résilience pourra considérer certains logements indécents sans travaux. cf article : Loi climat et résilience : impact sur l’immobilier

Hausse du prix de la construction 2022. Les conséquences pour l’immobilier ancien :

• un prix ferme des travaux dans le cas de la vente à rénover, ce qui permet de s’assurer d’éventuelles prochaines hausses de prix ;
• une tension immobilière sur les meilleurs actifs, ainsi l’ancien rénové va être de plus en plus recherché. L’offre sera très restreinte aussi bien à la location qu’à la revente ;
• les dispositifs recherchés : Malraux, Monument Historique et Déficit Foncier ;
• des prix d’achat en hausse et difficilement comparables sur de l’ancien classique.

Par conséquent, l’investissement dans l’immobilier ancien est une excellente opportunité. Défiscaliser dans l’immobilier en 2022 est possible. Les opérations en Malraux, Monument Historique et Déficit Foncier répondent à vos besoins. Contactez un de nos conseiller au 01 84 20 05 12.

Par l’équipe de Milea Patrimoine

Marché immobilier de Toulon Provence Méditerranée. L’appellation Toulon Provence Méditerranée (TPM) est équivalente à l’appellation Grand Paris. Il s’agit d’une zone économique du Var. Cette région en plein cœur de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA), 3^ème région de France. Elle compte près de 450 000 habitants. Elle regroupe 12 communes. Ses 3 principales villes forment la Métropole de Toulon, Hyères et la Seyne-sur-Mer.

Ce territoire est très dynamique et connait d’importantes mutations. Notamment à travers une transformation urbaine. Depuis plusieurs années, la région PACA investie sur des projets de développements économique, écologique et surtout de réaménagements immobiliers. 228 M€ ont été répartis dans plusieurs domaines : voierie, transports, assainissement de l’eau potable, développement économique, amélioration de l’habitat, formation et enseignement supérieur, ports, environnement, culture et sports.

Ainsi, le marché immobilier de Toulon Provence Méditerranée se transforme de plus en plus grâce aux investissements. Les projets sont multiples à travers les transports, la compétitivité et la French Tech pour une métropole écoresponsable, notamment en termes de déplacements urbains (transports en commun verts et les nouveaux modes de mobilité comme les bateaux bus).

TPM s’oriente aussi vers une « smart » métropole, en conjuguant le numérique et de nouveaux e-services avec l’aménagement du territoire, le développement économique et la qualité de vie dans la métropole. Ainsi, il s’agit du 1^er technopôle scientifique et technologique en Europe. Le technopôle de la mer, situé à Toulon, est le siège du pôle de compétitivité Mer Méditerranée, pôle à vocation mondiale.

Enfin, TPM est engagée pour le développement de l’enseignement supérieur sur son territoire. Elle compte 10 000 étudiants, dont 6 000 en cœur de ville de Toulon. Elle souhaite en attirer encore 1 000 de plus avec le projet d’un nouveau campus en centre-ville.

Toulon est le chef-lieu de TPM avec plus de 178 00 habitants. La ville est en cours de changements pour améliorer les conditions de logements des populations résidentes. Et également développer et diversifier l’offre de l’habitat. Ainsi, le centre-ville est en cours de réhabilitation.

A titre d’exemple, dans le centre ancien de Toulon un grand projet va être réalisé. Ainsi, il s’agit d’un projet labellisé par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) regroupant différents partenaires signataires du projet. Il s’agit de l’État, la ville de Toulon, TPM et le département du Var. Ce projet vise 23 hectares du cœur historique de Toulon. Ainsi, il résulte de la signature en mai 2006 d’une convention de 170 M€.

En conclusion, Toulon Provence Méditerranée met les moyens pour subventionner les efforts des investisseurs sur la rénovation des centres villes anciens. Milea Patrimoine considère cette zone comme très dynamique et intéressante pour la sélection de biens immobiliers anciens rénovés Malraux, Monument Historique ou Déficit Foncier. La dynamique de la région s’inscrit dans un marché porteur, cf article : Défiscaliser dans l’immobilier en 2022

Par l’équipe de Milea Patrimoine

L’immobilier est la classe d’actifs la plus recherchée pour les investisseurs. Le plus courant est d’investir directement dans un appartement et de procéder le cas échéant aux travaux. Toutefois, un certains nombres d’inconvénients viennent perturber ce choix. Par exemple, la présentation de l’opération de Déficit Foncier peut être une solution.

Ainsi, il s’agit :

• de la difficulté de trouver de l’immobilier en coeur de centre ville ou le foncier est tendu ;
• la hausse très forte du coût des matériaux ;
• ou encore de la réglementation qui se durcit sur la qualité des logements ;

L’opération de Déficit Foncier est destinée aux investisseurs souhaitant défiscaliser leur revenu de leur patrimoine locatif. L’objectif est de déduire les travaux réalisés sur le bien immobilier des revenus fonciers. Cela est possible sans aucun plafonnement et également dans la limite de 10 700 € par an du revenu global pendant 3 ans.

Les opérations de Malraux et Monuments Historiques répondront à d’autres problématiques. Ainsi, l’investissement en loi Malraux permet d’investir dans un bien placé en coeur de centre-ville. Tandis que le Monument Historique vous permettra d’acquérir un bien d’exception.

Ainsi, l’immobilier ancien rénové est une alternative. Milea Patrimoine vous permettra à travers une audit gratuit de connaitre vos objectifs d’investissements. Nous proposons l’ensemble des dispositifs fiscaux : Loi Malraux, Pinel, Monument Historique et Déficit Foncier.

Cette présentation de Déficit Foncier vous donne une idée d’une opération. Vous trouverez l’ensemble de nos programmes immobiliers.

Prenez contact avec un de nos conseillers. Nous vous apporterons le meilleur conseil immobilier. Vous pouvez dès à présent prendre connaissance de nos astuces et actualités afin de déterminer comment investir en immobilier ?