Le dispositif fiscal Denormandie vise à encourager la rénovation dans les centres-villes dégradés. Pour en bénéficier, il faut investir dans des communes ayant signé des conventions d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ce dispositif offre des avantages fiscaux comparables au dispositif Pinel : une réduction d’impôt de 12 % pour une location de 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans, et 21 % pour une location de 12 ans, avec un plafond des investissements fixé à 300 000 € par an. Contrairement au Pinel qui concerne des programmes immobiliers neuf, le Denormandie se place uniquement sur des biens anciens. Il s’adresse aux investisseurs souhaitant acquérir un bien à louer en centre-ville tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.
Une des différences entre ce dispositif et les autres concerne les villes éligibles. La loi de finance 2024 a prolongé le dispositif fiscal Denormandie jusqu’au 31 décembre 2027.
De plus, contrairement aux dispositifs fiscaux de Monument Historique et Déficit foncier qui impactent directement la tranche marginale d’imposition, la loi Denormandie est un mécanisme de réduction d’impôts comme la loi Malraux. L’impact fiscal entre la loi Denormandie et le Malraux sera différent selon la proportion travaux.
Prenons l’exemple d’un investissement dans l’immobilier ancien rénové avec un taux de travaux de 70% (correspondant à une métropole régionale). En investissant dans un bien éligible à la loi Denormandie de 200 000 € avec une location sur 12 ans, votre réduction d’impôts sera de 29 400 € tandis qu’en loi Malraux la réduction d’impôts sera de 42 000 €.
Avant d’investir l’ensemble des composantes d’investissement sera à réaliser. Il faudra déterminer vos objectifs afin de trouver la bonne solution.